Questions fréquentes
Vous trouverez ici les réponses aux questions que nos clients posent le plus souvent. Pour un cas précis, l’étude reste à votre disposition.
Comment bénéficier du régime du logement social ?
La loi prévoit des avantages pour les acquéreurs qui remplissent certaines conditions, notamment de ne pas être déjà propriétaires. L’étude vérifie votre éligibilité, prépare l’acte et fait le lien avec le promoteur, la banque et l’administration.
Je crée mon entreprise : quel est le rôle du notaire ?
Le notaire vous présente les formes de société possibles, vous aide à choisir celle qui convient à votre projet, rédige les statuts et accomplit les formalités jusqu’à l’immatriculation.
Puis-je vendre un bien dont le prêt n’est pas encore remboursé ?
Oui. Le prix de vente sert d’abord à rembourser le solde du prêt ; la banque délivre ensuite une mainlevée, que l’étude fait inscrire pour libérer le bien de l’hypothèque.
Que deviennent les actes signés à l’étude ?
L’original, appelé minute, est conservé par l’étude sans limite de durée. Vous recevez une copie et pouvez en demander d’autres à tout moment.
Quand dois-je régler les frais ?
Les frais sont réglés au moment de la signature. Le montant figure sur un devis détaillé qui vous est remis avant.
Combien de temps faut-il pour signer un acte ?
Une fois le dossier complet, quelques semaines suffisent en général. Le délai dépend surtout des documents administratifs et, pour un achat financé, de l’accord de la banque.
Je vis à l’étranger : dois-je venir à Tétouan ?
Pas forcément. Vous pouvez donner procuration à un proche, devant un notaire ou au consulat de votre lieu de résidence. L’étude vous indique la rédaction à respecter.
Votre question n’est pas dans la liste ?
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