Domaines d’intervention

Chaque dossier commence par un échange pour comprendre votre besoin. Voici les actes que l’étude prépare le plus souvent.

Immobilier et logement

Qu’il s’agisse d’un appartement, d’une villa, d’un terrain ou d’un local, l’étude contrôle la situation juridique du bien, sécurise le paiement et fait inscrire votre droit à la conservation foncière. Elle accompagne aussi les acquéreurs de logements sociaux dans les démarches liées à ce régime.

Actes fréquents

Achat et vente de biens immobiliers
Acquisition d’un logement social
Promesse de vente
Vente en l’état futur d’achèvement
Bail commercial
Prêt immobilier et garantie hypothécaire

Famille et patrimoine

Transmettre un bien, régler une succession ou organiser un immeuble en copropriété demande des actes précis. L’étude vous aide à anticiper et à éviter les conflits entre proches ou entre copropriétaires.

Actes fréquents

Règlement de succession et partage
Transfert des biens aux héritiers
Testaments
Donations
Règlement de copropriété
Sortie d’indivision

Droit des affaires

Pour créer, développer ou céder une entreprise, l’étude rédige des actes adaptés à votre activité et prend en charge les formalités jusqu’à l’immatriculation.

Actes fréquents

Création de société et rédaction des statuts
Cession de parts sociales et d’actions
Cession et location-gérance de fonds de commerce
Augmentation ou réduction de capital
Apports en société

Actes et formalités

Certains documents doivent être authentifiés pour produire tous leurs effets. L’étude établit ces actes et réalise les formalités qui les accompagnent.

Actes fréquents

Authentification de contrats
Mainlevée d’hypothèque
Procurations
Reconnaissances de dette
Dépôt d’actes et copies certifiées

Pour gagner du temps, consultez la liste des documents à préparer avant votre rendez-vous.

Voir les pièces à fournir