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FOIRE AUX QUESTIONS

Tous les actes ou contrats auxquels les partenaires veulent conférer un caractère d’authenticité : soit parce qu’ils y sont obligés par la loi, soit parce qu’ils le désirent par souci de sécurité.

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Un contrat est composé de clauses, termes et conditions diverses et complexes. Le notaire vous fournira explications et conseils. L’accord final doit faire l’objet d’un acte authentique ayant force probante. Or, les actes et les contrats ne prennent valeur de jugement que lorsqu’ils passent devant le notaire. Il est chargé de les authentifier et les conserver.

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Il s’agit du premier document signé entre le vendeur et l’acquéreur, stipulant les conditions et les bases de la transaction à venir. L'acte notarié sera destiné à assurer la sécurité juridique totale de l'opération, à donner toutes les garanties au nouveau propriétaire et à rendre la vente "opposable" aux tiers.

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Les frais et débours (c’est-à-dire tous les montants payés à des organismes tiers pour concrétiser l’opération), les honoraires du notaire. La liste des frais dépend du type de prestation souhaitée. Veuillez nous contacter pour obtenir des informations plus complètes.

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Le notaire conserve les originaux (dits « minutes ») et en délivre des copies de les conserver pour une durée indéfinie et en garantir l’intégrité

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La loi marocaine a prévu plusieurs avantages pour les personnes souhaitant accéder au logement social. Si vous répondez aux critères nécessaires pour profiter de ce régime, le notaire réalisera la transaction en faisant office d’intermédiaire avec l’Etat et la Banque pour vous faire profiter de ses avantages.

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Le notaire vous informe des formes juridiques que peut prendre votre entité. En fonction de votre situation et vos critères, il vous conseille sur la procédure à suivre. Il se charge également de la rédaction des statuts pour vous apporter sécurité et conformité avec la loi.

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